Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site kit-diamond-painting.fr, édité par la SARL STRATINET, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 944 837 871 (ci-après « Mille Facettes »).
1. Produits
Mille Facettes commercialise des kits de broderie diamant (diamond painting) et des accessoires associés. Les kits sont produits par un fabricant partenaire spécialisé : Mille Facettes en assure la sélection, la commercialisation et le service client, et ne revendique aucune fabrication française. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; les caractéristiques essentielles (tailles disponibles, forme des diamants, contenu du kit) figurent sur chaque fiche produit. Les kits personnalisés sont fabriqués à partir de la photographie transmise par le client, après validation d'une maquette.
2. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Mille Facettes peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande et paiement
La commande est confirmée après acceptation du paiement, réalisé en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
4. Livraison
Les commandes sont expédiées en envoi suivi, au choix du client : Mondial Relay (4,90 € TTC) ou Colissimo La Poste (6,90 € TTC). La livraison est offerte dès 49 € d'achat en point relais (69 € à domicile). Les modalités sont détaillées sur la page livraison. À défaut de date de livraison indiquée lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du code de la consommation. En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à nous contacter sans délai : réexpédition ou remboursement selon la situation.
5. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sur tout kit non entamé, au moyen du formulaire de rétractation en ligne (demande enregistrée et horodatée immédiatement, accusé à l'écran), ou selon la procédure décrite sur la page retours et remboursements. Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux kits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client, une fois la maquette validée et la production lancée.
Adresse de retour : SARL STRATINET (Mille Facettes), 1081 chemin de la Nartassière, 06370 Mouans-Sartoux, France (RCS Cannes 944 837 871). Joignez le numéro de commande au colis ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
6. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). En cas d'élément manquant ou défectueux, Mille Facettes procède au complément, au remplacement ou au remboursement.
7. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Réclamation et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à Mille Facettes par courriel à [email protected] ou via le formulaire de contact, en précisant le numéro de commande.mande. Chaque réclamation est enregistrée et datée.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant un délai de deux mois.
Médiateur compétent : la désignation du médiateur de la consommation dont relève Mille Facettes est en cours. Son nom, son adresse postale et son adresse de saisine en ligne seront publiés à cet emplacement dès leur enregistrement, conformément à l'article L616-1 du code de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.